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NOTE


[1] Pour en savoir plus :

Les Fonds structurels 2021-2027 prévoient 5 priorités ou objectifs politiques (OP) : 1. une Europe plus intelligente/compétitive, 2. une Europe plus verte/résiliente/à faibles émissions, 3. une Europe plus connectée, 4. une Europe plus sociale, 5. une Europe plus proche. Une Europe plus sociale, 5. Une Europe plus proche. La programmation du FEDER comprend un sous-objectif de la priorité 2 (une Europe plus verte) lié à la mobilité. La programmation du FSE+ porte exclusivement sur la priorité 4 (une Europe plus sociale) en la déclinant en cinq sous-priorités : l’emploi, l’éducation et la formation, l’inclusion sociale, les actions sociales innovantes, l’emploi des jeunes.Les Fonds structurels 2021-2027 prévoient ensuite :

"TA" : objectifs et activités d’assistance technique.

Il existe également un cadre commun d’indicateurs dont les éléments sont repris dans les documents de programmation (codes RCO pour les indicateurs de réalisation, RCR pour les indicateurs de résultat).

Les fonds ruraux (FEADER), quant à eux, sont organisés en 10 domaines, eux-mêmes divisés en une centaine de rubriques d’intervention plus spécifiques : SRA (environnement et climat), SRB (contraintes naturelles), SRC (exigences obligatoires), SRD (investissements), SRE (jeunesse), SRF (gestion des risques), SRG (coopération), SRH (échange de connaissances), TR (dépenses de transition), AT (assistance technique) et RRN (réseau rural national).

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Fonds structurels et ruraux

Résumés de tous les programmes gérés au niveau national et régional

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Les fiches d’information de cette section fournissent les informations clés pour chaque programme régional (PR), national (PN) et rural (CSR), avec tous les liens permettant d’obtenir des informations plus approfondies.

Informations clés: structure et répartition financière par priorité (objectifs stratégiques), objectifs spécifiques et domaines d’intervention.

Liens directs: contexte territorial, site web, programme et documents, état d’avancement et appels d’offres.

N.B.: la programmation des Fonds structurels 2021-2027 suit une structure relativement standard, comprenant 5 priorités ou objectifs stratégiques, déclinés en plus de 40 objectifs spécifiques, eux-mêmes déclinés en 182 domaines d’intervention. La spécificité de chaque programme est donnée par ses objectifs et domaines d’intervention et les dotations financières afférentes, définies sur la base des spécificités de chaque territoire ou zone de référence. La programmation des fonds ruraux (FEADER) suit une structure similaire, mais avec des domaines d’intervention plus spécifiques. 1

Sur les pages spécifiques des programmes régionaux, des programmes nationaux et des fonds ruraux, vous trouverez une vue d’ensemble et des informations essentielles sur chaque programme.

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