L’Europe et les autorités locales : une voie commune

Les régions et les villes sont au cœur des politiques et des actions de l’UE. Mais dans quelle mesure et comment les autorités locales - et en particulier les petites municipalités - peuvent-elles bénéficier des fonds européens ?

Autorités locales : leur importance en Europe

Les collectivités locales et régionales sont un pilier important de la construction européenne. L’un des principes fondamentaux de l’Union européenne leur est dédié, à savoir le principe de subsidiarité, qui rapproche le plus possible le niveau de décision et d’action sur les politiques et l’utilisation des fonds des citoyens. L’une des institutions de l’UE, le Comité des régions, qui vient de publier son rapport annuel sur l’état des régions et des villes en Europe, est dédié aux autorités locales et régionales.

En outre, l’une des politiques les plus connues et les plus importantes de l’UE, la politique de cohésion, est consacrée à la dimension territoriale et régionale, ce qui se traduit par un important travail de réglementation et une quantité notable de fonds dédiés (la plupart des fonds européens sont gérés au niveau régional). Les régions, les autres agences et les autorités locales sont également les exécutants et les bénéficiaires d’interventions spécifiques dans le cadre du PNRR.

Quatre jours et une série d’événements et d’initiatives à l’échelle européenne sont également consacrés aux régions et aux villes.

Semaine européenne des régions et des villes

La Semaine européenne des régions et des villes vient de s’achever (7-10 octobre). L’événement a rassemblé plus de 7000 participants (en plus de ceux connectés en streaming) autour des défis communs des régions et des villes européennes et de leur capacité à créer de la croissance, de l’emploi, de la cohésion et une gouvernance positive au niveau européen.

Dans le cadre de la Semaine, 194 débats, activités et séminaires et 50 sessions parallèles ont été organisés dans les différents pays de l’UE, sous la direction d’institutions européennes et d’organisations nationales, régionales et locales de toute l’Europe. Un enregistrement des principales sessions est disponible sur le site web de l’événement.

Certains des rapports les plus importants de cette année ont été analysés et discutés dans le cadre de l’événement (dont les points forts sont résumés ici ) : le neuvième rapport sur la politique de cohésion de l’UE, le rapport de Mario Draghi sur la compétitivité en Europe, le rapport d’Enrico Letta sur les avantages du marché unique et le rapport de la Commission européenne sur l’avenir de la politique de cohésion.

Il s’agit de documents de référence et d’inspiration importants pour tous ceux qui s’intéressent à l’Europe, aux projets européens et au développement local.

Autorités locales et projets européens : est-ce possible ?

Bien que les régions et les villes soient au cœur du débat européen et de l’organisation des fonds de l’UE, leur accès réel aux opportunités de développement de projets européens reste limité, en particulier pour les petites municipalités, qui ont des difficultés à structurer des bureaux et à former du personnel spécialisé.

L’apport de ressources supplémentaires substantielles dans le cadre du PNR a conduit les municipalités italiennes à se rapprocher de la question du financement d’origine européenne. Les difficultés restent nombreuses en termes de formation, de ressources humaines et d’organisation interne pour pouvoir affronter un projet européen en toute confiance. Cependant, des exemples de réussite et de bonnes pratiques se répandent même au sein des petites municipalités, auxquelles nous essaierons de donner de la visibilité dans les prochaines études approfondies.

Certaines organisations de base de l’ANCI (Association nationale des municipalités italiennes), comme l’ANCI Piémont, offrent un soutien, une formation et des opportunités aux maires, conseillers et fonctionnaires désireux d’en savoir plus sur les projets européens.

Petites communes et projets européens : quelques conseils

Les conseils que nous avons déjà donnés dans un article dédié, et (dans diverses interviews) à travers les voix de personnes et d’organisations qui se sont engagées dans cette voie, s’appliquent à la voie de l’approche des "petits" projets européens.

En gardant à l’esprit la situation spécifique des petites municipalités qui souhaitent aborder les projets européens, nous vous donnons ci-dessous quelques conseils plus ciblés, que nous développerons prochainement par le biais d’autres articles et d’entretiens avec des "initiés" :

• Recherchez, également par le biais d’organisations spécialisées telles que l’ANCI et l’UNCEM, d’autres municipalités qui ont des relations actives en Europe, telles que des jumelages actifs avec d’autres villes européennes, des projets européens ou de coopération récompensés ou en cours, des bureaux ou du personnel dédiés aux projets européens ;
• En se tournant vers les lignes de financement les plus appropriées, comme (évidemment) les Fonds structurels, qui sont financés et gérés au niveau régional et sont très bien adaptés aux besoins de développement infrastructurel et social des petites municipalités ; mais aussi vers les programmes européens en gestion directe qui sont particulièrement conçus pour les municipalités, comme les appels à propositions consacrés aux réseaux de villes et aux jumelages dans le cadre du programme CERV (Citoyens, égalité, droits et valeurs, qui dispose également d’un point de contact national efficace, CervItalia. info) ; les programmes de coopération territoriale, dont notamment Urbact, spécifiquement dédié aux politiques urbaines ; ou encore les différents instruments de renforcement, d’échange et d’expérimentation offerts par l’IUE (Initiative urbaine européenne) ;
• Utilisez des guides et des outils spécifiquement dédiés à ceux qui s’occupent de projets européens au niveau urbain et à petite échelle. Parmi ceux-ci, nous pouvons suggérer : la publication" L’Europa degli Enti Locali - Spunti di riflessione per lavorare bene con l’Unione europea", préparée par la municipalité de Modène, mais aussi un récent Guide des financements européens préparé par divers acteurs de la région de Vénétie (avec plusieurs idées intéressantes) et la plateforme" Next Generation EuroPA Comune" qui soutient les autorités locales (et non) dans l’approche des opportunités offertes par le PNRR (NextGenerationEU).

Un événement dédié aux municipalités italiennes

L’analyse de ces questions et opportunités sera approfondie lors d’une session dédiée pendant l’Assemblée annuelle de l’ANCI, qui se tiendra à Turin du 20 au 22 novembre.

Vous trouverez ici toutes les informations relatives à l’événement intitulé "Faisons l’Italie, jour après jour".

La participation des petites municipalités aux programmes européens est un sujet d’une grande importance pour notre pays. C’est une grande opportunité pour le territoire, pour l’administration publique et pour les personnes impliquées dans les projets européens.