Le débat sur le nouveau cadre financier de l’UE 2021-2027 est en cours : nous l’avons déjà abordé dans des billets précédents et la procédure se poursuit avec les lectures et les examens habituels par le Parlement européen et le Conseil européen. Où en sommes-nous et comment cela fonctionne-t-il ?
Cet article n’est pas à jour.
Comme indiqué précédemment, une page dédiée du site de la Commission européenne présente les prochaines étapes et fournit des informations sur ce qui a déjà été réalisé en vue de l’adoption du budget 2021-2027.Une autre page du site du Parlement européen fournit quant à elle davantage de détails sur la procédure.
Voici un résumé des principales étapes de la réflexion sur le cadre financier pluriannuel 2021-2027 :
- 1er mars 2017 : Livre blanc sur l’avenir de l’Europe. Un document de réflexion de la Commission européenne sur les défis auxquels l’Union européenne est confrontée et les options possibles pour y faire face. Une première étape pour définir le contexte qui servira de base au futur cadre financier ;
- 14 mars 2018 : Résolution sur le cadre financier pluriannuel. Recommandations du Parlement européen en vue de la publication prochaine de la proposition de cadre financier 2021-2027 par la Commission européenne ;
- 2 mai 2018 : Proposition de règlement sur le cadre financier pluriannuel (et son annexe). Le premier projet officiel du cadre financier proposé par la Commission européenne. Sur cette base, entre le 29 mai et le 12 juin 2018, la Commission européenne a présenté des propositions détaillées pour les futurs programmes de dépenses sectorielles(résumées dans notre post) ;
- 30 mai 2018 : Résolution sur le cadre financier pluriannuel. Un premier avis officiel du Parlement européen sur la proposition présentée par la Commission européenne. Comme on peut le lire dans le texte, plusieurs points feront l’objet d’un débat plus approfondi ;
- 12 septembre 2018 : discours annuel du président de la Commission européenne devant le Parlement européen sur l’état de l’Union (avec les documents et actualités correspondants). Une étape importante d’analyse et de débat stratégique sur les priorités et les défis de l’Union européenne, auxquels le budget communautaire apporte une réponse ;
- 13-14 novembre 2018 : débat et vote en session plénière du Parlement européen sur la position du Parlement sur le cadre financier pluriannuel 2021-2027. Le document présentera une analyse plus complète et détaillée, visant à parvenir à une synthèse et à un accord avec les autres institutions européennes impliquées dans le processus (Commission européenne et Conseil européen). Les liens suivants permettent de suivre les développements, les amendements et les nominations liés à ce document important et, plus généralement, au débat en cours au Parlement européen ;
- 13-14 décembre 2018 : prochaine réunion du Conseil européen consacrée au cadre financier pluriannuel. Nous recommandons ce document pour une analyse approfondie des étapes envisagées dans le processus d’approbation du CFP par le Conseil.
Le débat (qui se prolongera en 2019) promet d’être très intéressant et concerne de près notre avenir, en tant que citoyens européens et en tant que passionnés d’Europlanning.
Continuez à nous suivre, nous vous tiendrons au courant !
