{"id":20881,"date":"2020-02-24T00:00:00","date_gmt":"2020-02-24T01:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.guidaeuroprogettazione.eu\/par-qui-et-comment-le-budget-de-lue-est-il-defini\/"},"modified":"2026-01-28T13:24:47","modified_gmt":"2026-01-28T14:24:47","slug":"par-qui-et-comment-le-budget-de-lue-est-il-defini","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/euknow.it\/fr\/par-qui-et-comment-le-budget-de-lue-est-il-defini\/","title":{"rendered":"Par qui et comment le budget de l’UE est-il d\u00e9fini ?"},"content":{"rendered":"\n

Nous avons r\u00e9cemment consacr\u00e9 une section sp\u00e9ciale de notre Guide \u00e0 la nouvelle programmation 2021-2027<\/a> et avons d\u00e9j\u00e0 mentionn\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises l’importance de la d\u00e9finition du prochain cadre financier pluriannuel pour l’avenir des projets europ\u00e9ens.<\/p>\n\n

Mais comment fonctionne le processus de d\u00e9finition et d’approbation des fonds et programmes europ\u00e9ens pour une p\u00e9riode donn\u00e9e (ann\u00e9e ou septennat) ? Il s’agit d’une question tr\u00e8s g\u00e9n\u00e9rale, mais qui nous semble essentielle pour \u00e9clairer certains des articles que nous avons publi\u00e9s et que nous publierons sur ce sujet.<\/p>\n\n

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Il s’agit \u00e9galement d’une question complexe, \u00e0 laquelle nous r\u00e9pondons par trois questions successives, \u00e0 des niveaux de d\u00e9tail croissants. Pr\u00e9parez-vous \u00e0 un billet un peu plus long et plus articul\u00e9 que d’habitude, mais, je l’esp\u00e8re, utile, dense et tr\u00e8s instructif !<\/p>\n\n

Bonne lecture !<\/p>\n\n

Q. : Qu’est-ce que le budget de l’UE ?<\/strong><\/p>\n\n

R. :<\/strong> Cette toute premi\u00e8re question n’est pas aussi simple qu’il n’y para\u00eet. Nous avons tent\u00e9 une premi\u00e8re explication succincte dans les premi\u00e8res parties de notre guide<\/a>. En fait, ce qui concerne le budget de l’UE et int\u00e9resse les lecteurs de notre guide peut \u00eatre d\u00e9compos\u00e9 en quatre aspects diff\u00e9rents :<\/p>\n\n

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  1. La d\u00e9finition et l’approbation des ressources (\"ressources propres<\/strong>\") disponibles pour la mise en \u0153uvre des politiques et programmes europ\u00e9ens et pour le fonctionnement des institutions de l’UE. Cette d\u00e9cision tr\u00e8s g\u00e9n\u00e9rale n’est nullement acquise : elle est au contraire r\u00e9currente et n\u00e9cessaire car l’UE ne dispose pas d’un syst\u00e8me propre de recettes fiscales ou extra-fiscales et ne peut pas \u00e9mettre de titres de cr\u00e9ance. Pour financer ses activit\u00e9s, elle doit en effet \"battre les comptes\" aupr\u00e8s des \u00c9tats membres. Le montant des ressources propres a un impact \u00e9vident sur le p\u00e9rim\u00e8tre du cadre financier pluriannuel, des budgets annuels individuels et des programmes europ\u00e9ens individuels.<\/li>\n<\/ol>\n\n