Un tour d’horizon des questions et r\u00e9ponses sur le Fonds de relance : le sujet le plus actuel dans le domaine des fonds europ\u00e9ens.<\/p>\n\n
<\/p>\n\n
[Mise \u00e0 jour de l’article le 21 avril 2021].<\/em><\/strong><\/p>\n\n Les discussions se poursuivent sur la formulation du plan national de relance et de r\u00e9silience (PNR)<\/strong>, qui doit \u00eatre soumis \u00e0 la Commission europ\u00e9enne d’ici le 30 avril. Le PNRR, d\u00e9clinaison nationale du Fonds de relance, r\u00e9gule la plupart des fonds du Fonds de relance.<\/p>\n\n Pour compl\u00e9ter ce qui a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 publi\u00e9<\/a>, nous mettons \u00e0 jour ci-dessous les principales sources aupr\u00e8s desquelles des informations de premi\u00e8re main peuvent \u00eatre recueillies. Comme il est apparu<\/a> d\u00e8s les premi\u00e8res d\u00e9clarations du nouveau gouvernement, la gouvernance du<\/strong> PNR a \u00e9t\u00e9 confi\u00e9e au minist\u00e8re de l’\u00e9conomie et des finances (MEF), en collaboration avec les minist\u00e8res comp\u00e9tents et avec une information constante du Parlement. Nous vous recommandons donc de consulter les liens officiels respectifs pour obtenir des informations et des mises \u00e0 jour : MEF<\/a> | Chambre<\/a> | S\u00e9nat<\/a><\/p>\n\n En guise de mise \u00e0 jour, nous vous proposons deux documents relatifs au d\u00e9bat en cours au niveau gouvernemental et parlementaire :<\/p>\n\n Toutefois, les documents n’ont pas encore atteint leur forme d\u00e9finitive. Nous disposerons dans les prochains jours de versions plus consolid\u00e9es auxquelles nous consacrerons plus d’espace.<\/p>\n\n Article 1er mars 2021<\/em><\/strong><\/p>\n\n NGEU, Next Generation EU, l’instrument (ou programme) pour la relance et la r\u00e9silience ou (comme il est plus souvent abr\u00e9g\u00e9<\/a>) le Fonds de relance<\/strong> est un sujet qui occupe de plus en plus les pages des journaux nationaux et internationaux et de notre Guide<\/a>. Malgr\u00e9 le flux continu d’informations, certains aspects peuvent encore manquer de clart\u00e9. Voyons ensemble, tr\u00e8s rapidement, un tour d’horizon des questions et r\u00e9ponses<\/strong> possibles.<\/p>\n\n Oui, pour diverses raisons :<\/p>\n\n La grande nouveaut\u00e9<\/strong> du NGEU est qu’il s’agit de ressources<\/strong> emprunt\u00e9es par l’UE sur les march\u00e9s financiers par l’\u00e9mission de titres. Ainsi, le NGEU<\/strong> ne\"p\u00e8se<\/strong>\" passur<\/strong>les budgets des \u00c9tats membres<\/strong>ni sur leur dette publique, car les fonds sont lev\u00e9s de mani\u00e8re ind\u00e9pendante par la Commission europ\u00e9enne. Cependant, les pr\u00eats doivent \u00eatre rembours\u00e9s : les fonds destin\u00e9s \u00e0 rembourser les dettes contract\u00e9es seront collect\u00e9s par les institutions de l’UE de deux mani\u00e8res principales, correspondant aux deux principaux types de soutien apport\u00e9s par le NGEU.<\/p>\n\n Une partie de l’aide est fournie sous forme de pr\u00eats<\/strong> aux \u00c9tats membres : pour cette partie de l’aide, les \u00c9tats devront donc rembourser l’<\/strong> UE \u00e0 leur tour, \u00e0 des conditions similaires \u00e0 celles que l’UE aura vis-\u00e0-vis des d\u00e9tenteurs de ses obligations. Quels b\u00e9n\u00e9fices les \u00c9tats membres auront-ils tir\u00e9s de cette op\u00e9ration ? Premi\u00e8rement, la disponibilit\u00e9 de fonds<\/strong> sans charge imm\u00e9diate sur leur dette publique ; deuxi\u00e8mement, des conditions<\/strong> potentiellement meilleures<\/strong> que celles qu’ils pourraient obtenir eux-m\u00eames, la notation de l’UE<\/a> \u00e9tant meilleure que celle de nombreux \u00c9tats membres.<\/p>\n\n Une partie de l’aide est plut\u00f4t fournie sous forme de subventions<\/strong>: pour cette partie de l’aide, la question de l’augmentation des ressources propres se pose, puisque l’UE elle-m\u00eame devra trouver les ressources pour rembourser la dette. La nouvelle d\u00e9cision sur les ressources propres de<\/a> l’UE pr\u00e9voit l’introduction d’une nouvelle ressource, bas\u00e9e sur la quantit\u00e9 de d\u00e9chets d’emballages plastiques non recycl\u00e9s dans chaque \u00c9tat membre, ainsi qu’une augmentation temporaire du plafond des ressources propres existantes. Elle confirme \u00e9galement le lancement du processus d’introduction de nouvelles ressources, qui pourraient \u00eatre bas\u00e9es sur les transactions num\u00e9riques, les transactions financi\u00e8res, une \"taxe carbone\" pr\u00e9lev\u00e9e sur les marchandises arrivant dans l’UE, les quotas d’\u00e9mission deCO2<\/sub> ou d’autres.<\/p>\n\n Nous avons consacr\u00e9 un billet r\u00e9cent<\/a> \u00e0 l’analyse du r\u00e8glement relatif \u00e0 l’instrument europ\u00e9en de relance et de r\u00e9silience (la partie la plus importante du NGEU) et aux diff\u00e9rentes conditions de son utilisation. R\u00e9sumons ici les principaux points, qui reposent sur le principe raisonnable et agr\u00e9able d’une utilisation vertueuse des fonds :<\/p>\n\n Suivi<\/strong>: l’utilisation des fonds doit garantir la durabilit\u00e9 des d\u00e9penses, l’adh\u00e9sion aux valeurs de l’UE et des conditions similaires \u00e0 celles des programmes de l’UE : pertinence, efficacit\u00e9, efficience, coh\u00e9rence, durabilit\u00e9, suivi et rapports.<\/p>\n\n En janvier, nous avons publi\u00e9<\/a> les \u00e9l\u00e9ments disponibles du plan national de relance et de r\u00e9silience (PNR), qui d\u00e9finit au niveau national le contenu et les modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre de NGEU. Passons ici en revue les six domaines th\u00e9matiques ou missions : <\/p>\n\n Les montants sont une estimation purement indicative bas\u00e9e sur les derniers documents de d\u00e9cembre<\/a> et janvier<\/a>. Notre billet de janvier<\/a> pr\u00e9sentait un r\u00e9sum\u00e9 des principales interventions d\u00e9crites dans le PNR. Les changements politiques intervenus ces derni\u00e8res semaines impliquent une modification du plan, de ses priorit\u00e9s et de ses interventions, qu’il est encore difficile de pr\u00e9voir avec certitude. Toutefois, les r\u00e9centes d\u00e9clarations politiques du pr\u00e9sident Draghi au S\u00e9nat constituent une cl\u00e9 tr\u00e8s int\u00e9ressante. Nous en citons quelques extraits significatifs :<\/p>\n\n Oui, il est tout \u00e0 fait possible de lancer des appels d’offres<\/strong> qui stimulent les projets<\/strong> et les initiatives du secteur<\/strong> priv\u00e9<\/strong> et du secteur tertiaire<\/strong>, comme cela a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 pr\u00e9cis\u00e9 dans la question pr\u00e9c\u00e9dente. D’ailleurs, l’analyse du projet de PNR de janvier<\/a>, qui servira de base \u00e0 l’\u00e9laboration des versions ult\u00e9rieures, le montre : certaines des interventions mentionn\u00e9es ne peuvent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es que par le biais d’appels d’offres impliquant des entreprises, des associations et des organisations de notre pays et de nos territoires. Le mot \"projets\" appara\u00eet 229 fois dans les 179 pages du projet de PNR de janvier.<\/p>\n\n Cependant, il est encore difficile de pr\u00e9voir la proportion de ces appels et projets par domaine th\u00e9matique, car de par sa nature m\u00eame, le PNR pr\u00e9voira \u00e9galement d’autres types d’interventions, tels que, notamment, des initiatives, d\u00e9penses et investissements directement r\u00e9alis\u00e9s par le secteur public (en particulier les minist\u00e8res qui le composent, mais aussi les autorit\u00e9s locales), des subventions et incitations sp\u00e9cifiques visant certains secteurs, activit\u00e9s et cat\u00e9gories, des fonds de garantie, des instruments financiers et des \"fonds de fonds\" visant \u00e0 financer certains secteurs productifs.<\/p>\n\n Il est \u00e9galement difficile de pr\u00e9voir, \u00e0 ce stade, comment les appels d’offres seront lanc\u00e9s et attribu\u00e9s, mais en gros, on peut s’attendre \u00e0 des m\u00e9canismes similaires \u00e0 ceux des Programmes Op\u00e9rationnels Nationaux<\/a> (PON) actuels - avec lesquels, d’ailleurs, le PNR est, par sa nature m\u00eame, en pleine synergie.<\/p>\n\n Une comparaison de ce qui pr\u00e9c\u00e8de avec notre pr\u00e9c\u00e9dent billet de janvier<\/a> nous permet d’identifier les principaux changements en termes de gouvernance du programme de relance et de r\u00e9silience.<\/p>\n\n Le projet pr\u00e9c\u00e9dent pr\u00e9voyait un r\u00f4le de premier plan pour un comit\u00e9 ex\u00e9cutif (Premier ministre, ministre de l’\u00e9conomie et ministre du d\u00e9veloppement \u00e9conomique), le ministre des affaires europ\u00e9ennes et le comit\u00e9 interminist\u00e9riel pour les affaires europ\u00e9ennes (CIAE) - ainsi qu’une \"task force\" interminist\u00e9rielle controvers\u00e9e. La vision actuelle semble plut\u00f4t s’orienter vers une structure plus classique, bien que ses aspects op\u00e9rationnels restent \u00e0 d\u00e9finir : un r\u00f4le de premier plan pour le minist\u00e8re de l’\u00e9conomie et des finances, avec une collaboration tr\u00e8s \u00e9troite des minist\u00e8res comp\u00e9tents et une information constante du Parlement.<\/p>\n\n Cette vision de la gouvernance semble conduire \u00e0 des modalit\u00e9s op\u00e9rationnelles peu diff\u00e9rentes de celles des PON, avec un r\u00f4le possible pour les r\u00e9gions<\/a> et les municipalit\u00e9s<\/a> et autres autorit\u00e9s locales et territoriales, qui demandent \u00e0 \u00eatre impliqu\u00e9es dans la gestion des fonds.<\/p>\n\n C’est la grande question \u00e0 laquelle tout le monde, des citoyens individuels aux plus hauts niveaux des institutions nationales et europ\u00e9ennes, cherche une r\u00e9ponse aujourd’hui. Nous n’en avons \u00e9videmment pas.<\/p>\n\n Nous pouvons cependant reprendre les mots de conclusion du discours du Premier ministre devant le S\u00e9nat, en soulignant \"l’esprit de sacrifice avec lequel des femmes et des hommes ont affront\u00e9 l’ann\u00e9e \u00e9coul\u00e9e, leur d\u00e9sir vibrant de rena\u00eetre, de revenir plus forts, et l’enthousiasme des jeunes qui veulent un pays capable de r\u00e9aliser leurs r\u00eaves\".<\/em><\/p>\n\n En plus de nous associer \u00e0 ce souhait, nous continuerons \u00e0 offrir de nouvelles id\u00e9es, des outils et des informations \u00e0 ceux qui, dans toute l’Italie, travaillent avec enthousiasme pour cr\u00e9er des opportunit\u00e9s gr\u00e2ce \u00e0 l’Europlanning et aux fonds europ\u00e9ens.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Un tour d’horizon des questions et r\u00e9ponses sur le Fonds de relance : le sujet le plus actuel dans le domaine des fonds europ\u00e9ens.<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":30077,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"inline_featured_image":false,"footnotes":""},"categories":[2197,743],"tags":[2373,2397],"class_list":["post-21084","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-archives-actualites","category-archives-archives","tag-faq-fr","tag-ue-programmation-et-fonds"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/euknow.it\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/21084","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/euknow.it\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/euknow.it\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/euknow.it\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/euknow.it\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=21084"}],"version-history":[{"count":4,"href":"https:\/\/euknow.it\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/21084\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":41097,"href":"https:\/\/euknow.it\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/21084\/revisions\/41097"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/euknow.it\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/30077"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/euknow.it\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=21084"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/euknow.it\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=21084"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/euknow.it\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=21084"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}Fonds de relance : situation actuelle et nouvelles sources d’actualisation<\/strong><\/h2>\n\n
\n
Fonds de relance, une<\/strong>question d’actualit\u00e9<\/strong><\/h2>\n\n
Le Fonds de relance est-il vraiment important ?<\/strong><\/h2>\n\n
\n
Qui finance r\u00e9ellement le Fonds de relance ?<\/strong><\/h2>\n\n
Quelles sont les conditions du Fonds de relance ?<\/strong><\/h2>\n\n
\n
Que contient-il et qu’est-ce qui pourrait changer avec le Fonds de relance ?<\/strong><\/h2>\n\n
\n
\n
Le Fonds de relance permet-il de lancer des appels d’offres et des projets ?<\/strong><\/h2>\n\n
Qui g\u00e8re les fonds ?<\/strong><\/h2>\n\n
Quel sera l’impact du Fonds de relance ?<\/strong><\/h2>\n\n