A l’heure o\u00f9 l’on parle beaucoup de la nouvelle programmation - mais o\u00f9 les appels d’offres respectifs ne sont pas encore lanc\u00e9s, une question se pose : faut-il se pr\u00e9parer \u00e0 une interruption de quelques mois dans le lancement des appels d’offres et des projets europ\u00e9ens ? Bien s\u00fbr que non : voyons pourquoi.<\/p>\n\n
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Bien que le nouveau cadre financier pluriannuel ait \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9, la version finale et officielle des r\u00e8glements des diff\u00e9rents programmes et fonds europ\u00e9ens n’est pas encore disponible. Des projets tr\u00e8s avanc\u00e9s<\/a> existent d\u00e9j\u00e0, un accord de principe<\/a> a \u00e9t\u00e9 conclu, mais les derni\u00e8res \u00e9tapes officielles manquent. Les nouveaux plans de travail et appels ne pourront \u00eatre lanc\u00e9s qu’une fois que la base juridique des programmes europ\u00e9ens 2021-2027 aura \u00e9t\u00e9 formalis\u00e9e. Entre autres<\/a>, la ratification de la d\u00e9cision relative aux ressources propres par les parlements nationaux est encore n\u00e9cessaire - une confirmation officielle (mais pas \u00e9vidente) des fonds r\u00e9ellement disponibles pour la mise en \u0153uvre des programmes. <\/p>\n\n Cette situation peut se produire au d\u00e9but d’une p\u00e9riode de sept ans, en raison du calendrier du d\u00e9bat politique et des proc\u00e9dures n\u00e9cessaires<\/a> \u00e0 l’approbation du budget de l’UE et \u00e0 l’architecture des fonds europ\u00e9ens.<\/p>\n\n En ce qui concerne les programmes et les fonds de l’UE g\u00e9r\u00e9s directement, un processus de planification et de programmation est d\u00e9j\u00e0 en cours au niveau de la Commission europ\u00e9enne. Les plans strat\u00e9giques et les programmes de travail pour les principaux programmes de l’UE (tels queHorizon Europe<\/a>) devraient \u00eatre disponibles (\u00e0 titre indicatif - et respectivement) \u00e0 partir de f\u00e9vrier et d’avril. Elle sera suivie par la publication des appels d’offres pour la nouvelle p\u00e9riode de programmation.<\/p>\n\n Comme nous l’avons d\u00e9j\u00e0 mentionn\u00e9<\/a>, le processus de mise en \u0153uvre des Fonds structurels comprend la finalisation et l’approbation en tant qu’\u00e9tapes ult\u00e9rieures :<\/p>\n\n Le site web d’OpenCoesione<\/a> permet de suivre(entre autres<\/a>) le d\u00e9roulement de ces \u00e9tapes. Les derni\u00e8res mises \u00e0 jour concernent la n\u00e9gociation de l’accord de partenariat, les conditions d’habilitation pour la gestion des fonds, les aspects strat\u00e9giques et th\u00e9matiques de la n\u00e9gociation en cours et ses aspects financiers.<\/p>\n\n Il faudra donc attendre encore quelques mois avant de pouvoir r\u00e9ellement travailler sur les programmes et les projets de ce nouveau septennat : comme nous l’avons d\u00e9j\u00e0 mentionn\u00e9<\/a>, la disponibilit\u00e9 m\u00eame des fonds de NextGenerationEU, bien que consid\u00e9r\u00e9e comme une priorit\u00e9, ne se concr\u00e9tisera pas avant la fin du printemps.<\/p>\n\n D’autre part, la p\u00e9riode des appels et des projets de l’ancienne programmation 2014-2020 n’est pas encore termin\u00e9e.<\/p>\n\n Comme nous l’avons d\u00e9j\u00e0 vu<\/a>, un certain nombre d’appels d’offres sont encore ouverts pour les programmes en gestion directe, qui<\/strong> peuvent \u00eatre consult\u00e9s directement<\/a> sur le principal \"portail d’appels\" de la Commission europ\u00e9enne.<\/p>\n\nQuels sont les d\u00e9lais pour les programmes de l’UE<\/strong>?<\/h2>\n\n
Quels sont les calendriers des Fonds structurels<\/strong>?<\/h2>\n\n
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Programmes europ\u00e9ens 2014-2020 : il est encore temps de<\/strong> participer<\/h2>\n\n