Le nouveau cadre financier pluriannuel de l’UE pour la p\u00e9riode 2028-2034 a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9. D\u00e9couvrons ensemble les principales nouveaut\u00e9s. <\/p>\n
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Le 16 juillet 2025, la proposition de la Commission europ\u00e9enne pour le nouveau cadre financier pluriannuel<\/a> de l’UE, le budget \u00e0 long terme couvrant la p\u00e9riode de sept ans allant de 2028 \u00e0 2034, a \u00e9t\u00e9 officiellement pr\u00e9sent\u00e9e<\/a>. Ce budget d\u00e9finit les lignes de d\u00e9penses de l’Union, le cadre dans lequel s’inscriront tous les budgets annuels de l’UE et, en particulier, l’architecture et les ressources des fonds et programmes de l’UE pour les sept ann\u00e9es de la prochaine p\u00e9riode de programmation. Le montant total s’\u00e9l\u00e8ve \u00e0 environ 2000 milliards d’euros, ce qui correspond \u00e0 1,26 % du revenu national brut de l’UE (calcul\u00e9 sur la moyenne pr\u00e9vue pour la p\u00e9riode 2028-2034). <\/p>\n Cette proposition marque le d\u00e9but du processus d’approbation, qui devrait se poursuivre pendant les deux prochaines ann\u00e9es, avec des n\u00e9gociations et des discussions pour obtenir le feu vert du Parlement europ\u00e9en<\/a> et du Conseil europ\u00e9en<\/a>. C’est pr\u00e9cis\u00e9ment pour cette raison qu’il convient de rappeler que cette proposition de cadre financier pluriannuel (CFP) est un point de d\u00e9part, qui peut faire l’objet de modifications importantes au cours des deux ann\u00e9es de n\u00e9gociations, qui s’annoncent particuli\u00e8rement anim\u00e9es. <\/p>\n La proc\u00e9dure d’approbation du CFP (et du budget de l’UE au sens large) est expliqu\u00e9e en d\u00e9tail dans notre article d\u00e9di\u00e9.<\/a><\/p>\n Analysons \u00e0 pr\u00e9sent certains des aspects les plus saillants et des innovations importantes introduits dans ce premier projet de CFP, en soulignant certains des impacts possibles, notamment en ce qui concerne la distribution des Fonds structurels<\/a> et des fonds li\u00e9s aux programmes en gestion directe<\/a>.<\/p>\n Une premi\u00e8re analyse de la proposition de la Commission pour le nouveau CFP r\u00e9v\u00e8le quelques nouveaut\u00e9s importantes :<\/p>\n Un portail unique est \u00e9galement pr\u00e9vu, qui sera un point d’acc\u00e8s unique \u00e0 toutes les opportunit\u00e9s de financement. Nous vous tiendrons au courant de tous ces d\u00e9veloppements et des changements apport\u00e9s aux outils couramment utilis\u00e9s, tels que le portail \" Financement et appels d’offres\"<\/a>; <\/p>\n Les ressources du CFP sont r\u00e9parties en rubriques, ou cat\u00e9gories de d\u00e9penses. Ces rubriques sont les m\u00eames que celles sous lesquelles l’aper\u00e7u g\u00e9n\u00e9ral des programmes europ\u00e9ens<\/a> est organis\u00e9 dans notre guide. La proposition de CFP pr\u00e9voit une r\u00e9duction de ces rubriques de 7 \u00e0 4 : nous vous proposons une br\u00e8ve description de ces rubriques, en soulignant les principales nouveaut\u00e9s. <\/p>\n 1. Coh\u00e9sion \u00e9conomique, sociale et territoriale de l’Europe, agriculture, prosp\u00e9rit\u00e9 rurale et maritime et s\u00e9curit\u00e9<\/strong>. Cette rubrique regroupe le plus grand nombre de ressources, avec un total allou\u00e9 aux projets de 894,2 milliards d’euros. Elle comprend les ressources de la politique de coh\u00e9sion et de la politique agricole commune<\/a> (453 milliards d’euros). Dans le but de favoriser une gestion et un d\u00e9caissement plus efficaces, flexibles et cibl\u00e9s des fonds de l’UE, des plans de partenariat nationaux et r\u00e9gionaux<\/strong> sp\u00e9cifiques sont introduits, avec lesquels chaque \u00c9tat membre identifie des investissements et des r\u00e9formes sp\u00e9cifiques pour r\u00e9pondre \u00e0 ses besoins en mati\u00e8re de d\u00e9veloppement. Selon les intentions de la Commission europ\u00e9enne<\/a>, les plans nationaux et r\u00e9gionaux couvrent non seulement la politique de coh\u00e9sion et la PAC, mais aussi la politique sociale (\u00e0 laquelle un minimum de 14 % du budget du plan doit \u00eatre consacr\u00e9), la politique maritime et de la p\u00eache, les migrations et la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure. L’id\u00e9e est de passer de plus de 500 documents de programmation(PR de chaque r\u00e9gion<\/a> et PN sectoriels<\/a>) \u00e0 27. Cette rubrique comprend 10 milliards d’euros pour la coop\u00e9ration territoriale<\/a> (programmes Interreg).\nEnfin, la rubrique comprend les fonds destin\u00e9s \u00e0 rembourser les dettes contract\u00e9es par l’Union europ\u00e9enne pour le financement de NextGenerationEU, ce qui porte l’enveloppe totale de cette rubrique \u00e0 1 000 milliards d’euros. <\/p>\n 2. Comp\u00e9titivit\u00e9, prosp\u00e9rit\u00e9 et s\u00e9curit\u00e9<\/strong>. La deuxi\u00e8me rubrique pr\u00e9voit une enveloppe de 589,6 milliards d’euros, auxquels s’ajoutent 41,2 milliards d’euros du Fonds pour l’innovation.<\/a> Cette rubrique pr\u00e9voit notamment un nouveau grand Fonds europ\u00e9en pour la comp\u00e9titivit\u00e9<\/a><\/strong> (409 milliards d’euros), vers lequel seront canalis\u00e9s bon nombre des programmes actuels en gestion directe<\/a> et qui sera divis\u00e9 en quatre domaines : <\/p>\n Environ 5 % du Fonds sera allou\u00e9 \u00e0 des activit\u00e9s transversales et \u00e0 ses objectifs g\u00e9n\u00e9raux (par exemple, l’investissement, les PME, etc.).<\/p>\n Les principaux programmes europ\u00e9ens actuellement en cours et qui se poursuivront sous cette rubrique sont les suivants :<\/p>\n Pour le programme LIFE<\/a> et pour d’autres programmes en gestion directe (par exemple EU4Health, Digital Europe, Single Market Programme), la situation est plus incertaine : ils seront absorb\u00e9s au sein de cette rubrique, et en particulier au sein du nouveau Fonds europ\u00e9en pour la comp\u00e9titivit\u00e9 (voir les 4 domaines mentionn\u00e9s ci-dessus et leurs dotations indicatives), selon des modalit\u00e9s qui devront \u00eatre mieux d\u00e9finies.<\/p>\n 3.<\/strong> L‘Europe dans le monde<\/strong>. La troisi\u00e8me rubrique est consacr\u00e9e au programme \" Europe globale\"<\/a>, l’instrument de r\u00e9f\u00e9rence de l’UE pour la coop\u00e9ration ext\u00e9rieure et la coop\u00e9ration au d\u00e9veloppement avec les pays candidats, les pays tiers et les pays voisins. Le programme est donc confirm\u00e9, avec une augmentation significative du budget : 215,2 milliards d’euros, contre 79,5 milliards d’euros pr\u00e9c\u00e9demment. Le budget du programme comprend une r\u00e9serve de 15 milliards pour les m\u00e9canismes de r\u00e9ponse aux crises et aux \u00e9v\u00e9nements inattendus. Une nouveaut\u00e9 importante est la nouvelle r\u00e9partition des ressources, qui ne se fait plus par domaine th\u00e9matique, mais uniquement sur la base de cinq piliers g\u00e9ographiques, auxquels s’ajoute un sixi\u00e8me pilier global. <\/p>\n 4. Administration et r\u00e9serve sp\u00e9ciale<\/strong>. La quatri\u00e8me rubrique comprend l’allocation de ressources pour l’administration des institutions europ\u00e9ennes et une r\u00e9serve sp\u00e9ciale de 100 milliards d’euros en faveur de l’Ukraine, mobilisable au cours de la p\u00e9riode de sept ans. <\/p>\n Compte tenu de sa centralit\u00e9, le nouveau CFP ne manquera pas de susciter de nombreux d\u00e9bats, aliment\u00e9s par les diff\u00e9rentes positions des \u00c9tats membres, mais aussi des organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile, des r\u00e9gions, des autorit\u00e9s locales et du secteur priv\u00e9. Il est probable que le CFP qui sortira des n\u00e9gociations sera assez diff\u00e9rent de cette premi\u00e8re proposition. <\/p>\n Les nombreuses crises<\/a> auxquelles l’UE a \u00e9t\u00e9 confront\u00e9e ces derni\u00e8res ann\u00e9es et les changements majeurs qui ont eu lieu depuis la pr\u00e9c\u00e9dente p\u00e9riode de sept ans ont certainement jou\u00e9 un r\u00f4le cl\u00e9 dans l’orientation des ressources vers diff\u00e9rentes lignes strat\u00e9giques et diff\u00e9rents objectifs, qui resteront au c\u0153ur de la discussion jusqu’\u00e0 l’approbation finale. En outre, le chemin vers la version finale du CFP durera encore au moins deux ans, au cours desquels les sc\u00e9narios et les priorit\u00e9s peuvent encore changer. <\/p>\n Un certain nombre d’\u00e9l\u00e9ments sont d\u00e9j\u00e0 au centre du d\u00e9bat ces jours-ci : entre autres, l’enveloppe totale et les ressources propres, la r\u00e9duction des fonds pour la PAC et d’autres instruments, la r\u00e9organisation des Fonds structurels avec un accent plus fort sur la gestion nationale, et le sort de programmes tels que LIFE.Continuez \u00e0 nous suivre : nous vous accompagnerons avec d’autres aper\u00e7us, pour vous tenir au courant de l’avancement des n\u00e9gociations et vous fournir des informations actualis\u00e9es sur la forme du nouveau CFP.<\/p>\n Notre conseil ? Commencez par suivre l’\u00e9volution des secteurs et des programmes qui int\u00e9ressent le plus votre entreprise, en vous pr\u00e9parant \u00e0 ce que pourrait apporter la nouvelle programmation. <\/p>\n Pour ceux qui souhaitent aller plus loin, nous proposons ici une revue des principaux liens de r\u00e9f\u00e9rence, afin d’analyser plus en d\u00e9tail les propositions pour le CFP dans son ensemble, certains domaines sp\u00e9cifiques et la mise en place des nouveaux programmes.<\/p>\n 1. Tout d’abord, les articles de la communication de la Commission europ\u00e9enne sur la nouvelle proposition de CFP, avec une explication rapide des principales nouveaut\u00e9s : les nouvelles<\/a>, le communiqu\u00e9 de presse<\/a> et une s\u00e9rie articul\u00e9e de questions et r\u00e9ponses.<\/a><\/p>\n 2. Ensuite, la 3. Enfin, pour approfondir les d\u00e9tails de la proposition de CFP, nous proposons \u00e0 l’analyse du Parlement et du Conseil les principaux documents officiels<\/strong> de la Commission europ\u00e9enne, \u00e0 savoir les communications et les propositions de r\u00e8glement sur le CFP et sur les fonds et programmes europ\u00e9ens<\/strong> pr\u00e9vus pour les sept prochaines ann\u00e9es :<\/p>\n Le nouveau cadre financier pluriannuel de l’UE pour la p\u00e9riode 2028-2034 a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9. D\u00e9couvrons ensemble les principales nouveaut\u00e9s.<\/p>\n","protected":false},"author":10,"featured_media":37852,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"inline_featured_image":false,"footnotes":""},"categories":[2197,743],"tags":[2376,2397],"class_list":["post-35464","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-archives-actualites","category-archives-archives","tag-nouvelles","tag-ue-programmation-et-fonds"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/euknow.it\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/35464","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/euknow.it\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/euknow.it\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/euknow.it\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/10"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/euknow.it\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=35464"}],"version-history":[{"count":5,"href":"https:\/\/euknow.it\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/35464\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":37403,"href":"https:\/\/euknow.it\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/35464\/revisions\/37403"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/euknow.it\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/37852"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/euknow.it\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=35464"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/euknow.it\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=35464"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/euknow.it\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=35464"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}CFP 2028-2034 : un premier aper\u00e7u<\/h2>\n
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