Un examen approfondi des \"aspects transversaux\" du design europ\u00e9en : exemples et conseils sur la mani\u00e8re de les int\u00e9grer dans vos projets<\/p>\n
Si nous consid\u00e9rons le design europ\u00e9en comme une pi\u00e8ce de th\u00e9\u00e2tre, nous pouvons imaginer les projets comme les acteurs, le programme (ou l’appel) comme le sc\u00e9nario et les aspects transversaux comme la sc\u00e9nographie. Les aspects transversaux sont en fait le \"cadre\" de la conception mais, comme dans le cas d’une sc\u00e9nographie th\u00e9\u00e2trale, ils sont bien plus qu’un \u00e9l\u00e9ment secondaire : il s’agit d’un ensemble de th\u00e8mes fondamentaux li\u00e9s aux priorit\u00e9s politiques de l’UE qui interagissent avec tous les aspects du projet et visent \u00e0 garantir que chaque action financ\u00e9e par des fonds europ\u00e9ens contribue \u00e0 des valeurs et \u00e0 des d\u00e9fis communs. <\/p>\n
Les aspects transversaux constituent donc la trame, la \"toile de fond\" de tout projet, mais ils en sont aussi un aspect substantiel. Ils doivent \u00eatre int\u00e9gr\u00e9s \u00e0 chaque \u00e9tape, de la conception \u00e0 l’\u00e9valuation du projet. Ils se distinguent des objectifs<\/a>, qui se rapportent au domaine d’intervention sp\u00e9cifique et qui, pour reprendre la m\u00e9taphore, repr\u00e9sentent la \"trame\" de notre projet. <\/p>\n Il ne s’agit pas de simples \"d\u00e9clarations d’intention\", mais de r\u00e9ponses \u00e0 des exigences sp\u00e9cifiques figurant dans les programmes europ\u00e9ens et les appels \u00e0 propositions.<\/p>\n Les principaux aspects transversaux que l’on retrouve dans le design europ\u00e9en sont les suivants :<\/p>\n Ces aspects transversaux sont concr\u00e8tement mis en \u0153uvre de mani\u00e8re similaire dans les principaux programmes europ\u00e9ens. Analysons-en quelques-uns. <\/p>\n Le programme Erasmus+<\/a> se r\u00e9f\u00e8re aux quatre priorit\u00e9s transversales d\u00e9j\u00e0 mentionn\u00e9es : l’inclusion et la diversit\u00e9, l’environnement et la lutte contre le changement climatique, la transformation num\u00e9rique et la participation d\u00e9mocratique.<\/p>\n La page officielle<\/a> consacr\u00e9e \u00e0 ces priorit\u00e9s pr\u00e9sente des exemples de projets int\u00e9ressants pour chacune des priorit\u00e9s sous la forme de courtes interviews vid\u00e9o. Le guide D\u00e9bloquer le pouvoir des priorit\u00e9s<\/a>, publi\u00e9 cette ann\u00e9e, offre des conseils pratiques sur la mani\u00e8re d’int\u00e9grer les priorit\u00e9s avant, pendant et apr\u00e8s le projet, avec des conseils utiles \u00e9galement en dehors des projets Erasmus+. Le guide INAPP<\/a> sur l’inclusion et la diversit\u00e9 dans les propositions de mobilit\u00e9 est \u00e9galement un outil de candidature utile. <\/p>\n Trois orientations strat\u00e9giques cl\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9finies dans le plan strat\u00e9gique Horizon Europe 2025-2027<\/a>:<\/p>\n Les KSO sont sp\u00e9cialement con\u00e7us pour le deuxi\u00e8me pilier du programme, \"D\u00e9fis mondiaux et comp\u00e9titivit\u00e9 industrielle europ\u00e9enne\", et en synergie avec le pilier horizontal d’Horizon Europe \"\u00c9largissement de la participation et renforcement de l’espace europ\u00e9en de la recherche\"(cliquez ici<\/a> pour un aper\u00e7u de la structure et des piliers du programme).<\/p>\n Au sein des Fonds structurels, ce sont des dimensions tr\u00e8s similaires qui occupent le devant de la sc\u00e8ne, plut\u00f4t que des aspects transversaux. Le\"r\u00e8glement portant dispositions communes<\/a>\", qui \u00e9tablit les r\u00e8gles unifi\u00e9es pour la gestion des Fonds structurels, d\u00e9finit cinq objectifs strat\u00e9giques ou \"objectifs politiques\" pour l’ensemble de la programmation(programmes r\u00e9gionaux<\/a>, programmes nationaux<\/a> et coop\u00e9ration territoriale<\/a>) : <\/p>\n Ces aspects sont donc \u00e0 la fois transversaux et centraux dans l’orientation du financement. Ils sont normalement aussi mentionn\u00e9s au niveau des appels \u00e0 propositions individuels<\/a>, avec des exigences suppl\u00e9mentaires en fonction du domaine d’action sp\u00e9cifique. Chacune de ces dimensions transversales s’inscrit dans le cadre des politiques europ\u00e9ennes, qui (comme nous l’expliquons dans notre manuel<\/a>) constituent la base des programmes, des appels et de l’attribution des projets. <\/p>\n Vous trouverez ci-dessous une br\u00e8ve analyse de chacune des principales dimensions transversales, avec une r\u00e9f\u00e9rence aux principales politiques europ\u00e9ennes auxquelles elles se rapportent, ainsi que quelques indications sur la meilleure fa\u00e7on de les int\u00e9grer dans vos propres projets.<\/p>\n Il s’agit de l’\u00e9galit\u00e9 sociale, du principe de solidarit\u00e9, de l’int\u00e9gration des personnes handicap\u00e9es, de l’\u00e9galit\u00e9 des sexes, du respect des minorit\u00e9s et de la diversit\u00e9 dans toutes ses manifestations.<\/p>\n Au c\u0153ur de l’inclusion se trouve l’acceptation des caract\u00e9ristiques qui rendent chaque personne unique, tandis que la diversit\u00e9 d\u00e9crit la vari\u00e9t\u00e9 inh\u00e9rente \u00e0 une soci\u00e9t\u00e9, qui se manifeste par la reconnaissance des distinctions entre les individus en raison de facteurs tels que l’\u00e2ge, le sexe, l’appartenance ethnique, les croyances religieuses, le handicap, l’orientation sexuelle, le niveau d’\u00e9ducation, la nationalit\u00e9.<\/p>\n L’int\u00e9gration de ce principe dans les projets est bas\u00e9e sur le concept \" Leave No One Behind\"<\/a>, c’est-\u00e0-dire veiller \u00e0 ce que personne ne soit laiss\u00e9 pour compte avant, pendant et apr\u00e8s le projet en \u00e9liminant autant que possible les obstacles physiques, culturels, sociaux, \u00e9conomiques et g\u00e9ographiques \u00e0 la participation.<\/p>\n Les documents politiques et strat\u00e9giques de l’UE qui sous-tendent ce principe sont les suivants :<\/p>\n \u00c0 cela s’ajoute la Convention europ\u00e9enne des droits de l’homme<\/a> (CEDH), approuv\u00e9e en 1950 par les 46 \u00c9tats membres du Conseil de l’Europe, dont les 27 \u00c9tats membres de l’UE, pour la protection des droits de l’homme et des libert\u00e9s fondamentales en Europe.<\/p>\n En ce qui concerne l’inclusion des personnes handicap\u00e9es (un sujet que nous avons abord\u00e9 dans un article r\u00e9cent<\/a>), un document cl\u00e9 est la Strat\u00e9gie pour les droits des personnes handicap\u00e9es 2021-2030<\/a>, bas\u00e9e sur la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicap\u00e9es<\/a> (UNCRPD). Il est \u00e9galement important de prendre en compte la loi europ\u00e9enne sur l’accessibilit\u00e9<\/a>, qui entrera en vigueur en juin 2025. <\/p>\n En outre, il est utile de se r\u00e9f\u00e9rer aux priorit\u00e9s de la Commission europ\u00e9enne pour 2024-2029<\/a>, en particulier la priorit\u00e9\"Soutenir les personnes et renforcer nos soci\u00e9t\u00e9s et notre mod\u00e8le social<\/a>\" ainsi que les actions li\u00e9es \u00e0 la lutte contre la discrimination incluses dans l’action \"Construire une Union de l’\u00e9galit\u00e9\".<\/p>\n Pour obtenir des informations plus d\u00e9taill\u00e9es sur la l\u00e9gislation, nous vous recommandons de visiter le site web EUR-Lex, point d’acc\u00e8s officiel \u00e0 la l\u00e9gislation de l’UE. Dans la section\"R\u00e9sum\u00e9s de la l\u00e9gislation de l’UE<\/a>\", vous trouverez de brefs aper\u00e7us avec des liens vers des documents de r\u00e9f\u00e9rence organis\u00e9s en 32 domaines th\u00e9matiques. Dans le domaine de l’inclusion et de la diversit\u00e9, nous vous recommandons les sections Droits de l’homme<\/a>, Justice, libert\u00e9 et s\u00e9curit\u00e9<\/a> et Emploi et politique sociale<\/a>. <\/p>\n Pour des mises \u00e0 jour sur les actions concr\u00e8tes men\u00e9es par la Commission europ\u00e9enne, une autre source de r\u00e9f\u00e9rence est le site web de la DG EMPL<\/a>, la direction g\u00e9n\u00e9rale de l’emploi, des affaires sociales et de l’inclusion, qui comprend une section<\/a> consacr\u00e9e aux politiques et aux activit\u00e9s dont la direction est responsable.<\/p>\n Voici quelques conseils pour un projet plus inclusif :<\/p>\n Ce principe fait partie du principe plus large d’inclusion et de diversit\u00e9 mais, \u00e9tant donn\u00e9 son poids croissant dans la conception europ\u00e9enne, nous lui consacrons une \u00e9tude plus approfondie.<\/p>\n L’\u00e9galit\u00e9 entre les femmes<\/a> et les hommes signifie \"l’\u00e9galit\u00e9 des droits, des responsabilit\u00e9s et des chances pour les femmes et les hommes, les filles et les gar\u00e7ons\" (EIGE). L’\u00e9galit\u00e9 entre les femmes et les hommes implique et engage pleinement les hommes et les femmes, afin de garantir l’\u00e9galit\u00e9 d’acc\u00e8s dans six domaines cl\u00e9s d\u00e9finis par l’index de l’\u00e9galit\u00e9 entre les femmes et les hommes<\/a>: le travail, l’argent, le savoir, le temps, le pouvoir et la sant\u00e9. <\/p>\n En ce qui concerne l’\u00e9galit\u00e9 entre les hommes et les femmes, les principales r\u00e9f\u00e9rences au niveau de l’UE sont les suivantes :<\/p>\n la Charte des droits fondamentaux de l’Union europ\u00e9enne(article 23)<\/a>;<\/p>\n le trait\u00e9 sur le fonctionnement de l’Union europ\u00e9enne<\/a> (TFUE, articles 8 et 157) ;<\/p>\n La strat\u00e9gie de l’UE \"Une Union de l’\u00e9galit\u00e9 : la strat\u00e9gie pour l’\u00e9galit\u00e9 entre les femmes et les hommes 2020-2025<\/a>\", qui d\u00e9finit cinq domaines d’action prioritaires.<\/p>\n Nous soulignons \u00e9galement la feuille de route pour renforcer les droits des femmes<\/a>, \u00e9labor\u00e9e dans le cadre des Priorit\u00e9s 2024-2029 de la Commission europ\u00e9enne, qui comprend des liens vers d’autres documents et sources, tels que le rapport annuel<\/a> sur l’\u00e9galit\u00e9 entre les femmes et les hommes en Europe (disponible pour 2025).<\/p>\n Dans les appels d’offres europ\u00e9ens, cela se traduit par des exigences telles que la soumission d’un plan d’\u00e9galit\u00e9 entre les femmes et les hommes (PEG)<\/a>, parmi les exigences obligatoires d’Horizon Europe, et l’encouragement de l’int\u00e9gration de la dimension de genre. Le PEG est un plan strat\u00e9gique et organis\u00e9 visant \u00e0 promouvoir et \u00e0 garantir l’\u00e9galit\u00e9 entre les hommes et les femmes dans l’environnement de travail des entreprises et des organismes publics. L’int\u00e9gration de la dimension de genre dans les projets, quant \u00e0 elle, signifie la prise en compte syst\u00e9matique des diff\u00e9rences entre les femmes et les hommes dans toutes les phases du projet. <\/p>\n L’objectif ultime est de promouvoir l’\u00e9galit\u00e9 entre les femmes et les hommes et de lutter contre les discriminations, en veillant \u00e0 ce que chacun b\u00e9n\u00e9ficie de mani\u00e8re \u00e9gale des mesures prises et que les in\u00e9galit\u00e9s ne se perp\u00e9tuent pas.<\/p>\n Trois conseils pour un projet plus \u00e9quitable du point de vue du genre :<\/p>\n La transition num\u00e9rique est une strat\u00e9gie visant \u00e0 d\u00e9velopper une transformation num\u00e9rique au b\u00e9n\u00e9fice de tous, avec une approche qui place l’individu et les valeurs europ\u00e9ennes au centre. Dans les intentions de l’UE, la transition num\u00e9rique doit pouvoir mettre la technologie au service des personnes, conduire \u00e0 un d\u00e9veloppement \u00e9quitable et comp\u00e9titif de l’\u00e9conomie num\u00e9rique, cr\u00e9er des espaces num\u00e9riques s\u00fbrs, accessibles et inclusifs, soutenir des actions pour une plus grande durabilit\u00e9 environnementale. <\/p>\n Les politiques europ\u00e9ennes et les documents de r\u00e9f\u00e9rence officiels sont<\/p>\n Sur le site EUR-Lex, il est possible d’acc\u00e9der, via la sous-section \"Politique de recherche et d’innovation<\/a>\", \u00e0 une s\u00e9rie de liens vers des documents de r\u00e9f\u00e9rence, dont le programme \"Digital Europe 2021-2027<\/a>\".<\/p>\n Du point de vue de l’action politique, le num\u00e9rique et l’innovation constituent l’une des dimensions les plus transversales, mais pour ce qui est des perspectives sp\u00e9cifiques, les organes les plus impliqu\u00e9s sont la DG Connect<\/a> et l’agence ex\u00e9cutive HADEA<\/a>. Une vue d’ensemble des politiques<\/a> dans le domaine de la soci\u00e9t\u00e9 num\u00e9rique, des technologies num\u00e9riques avanc\u00e9es (y compris l’intelligence artificielle), de la coop\u00e9ration internationale dans le domaine num\u00e9rique et de l’\u00e9conomie num\u00e9rique est disponible sur le site web de la DG Connect. <\/p>\n Trois conseils pour un projet contribuant \u00e0 la transition num\u00e9rique :<\/p>\n La durabilit\u00e9 environnementale est le principe qui garantit l’\u00e9quilibre \u00e9cologique \u00e0 long terme, en r\u00e9pondant aux besoins actuels sans compromettre les g\u00e9n\u00e9rations futures. Elle s’incarne dans six objectifs cl\u00e9s : l’att\u00e9nuation du changement climatique et l’adaptation \u00e0 ses effets, l’utilisation durable des ressources, l’\u00e9conomie circulaire, la lutte contre la pollution et la protection de la biodiversit\u00e9. La transition verte est la strat\u00e9gie politique de l’UE qui d\u00e9finit la feuille de route pour mettre en \u0153uvre ce changement, un processus qui implique une transformation profonde et g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e aux niveaux \u00e9conomique, politique, social et culturel. <\/p>\n Les politiques europ\u00e9ennes pertinentes sont les suivantes :<\/p>\n L’importance de ce principe est \u00e9galement refl\u00e9t\u00e9e dans le nouveau cadre financier pluriannuel 2028-2034<\/a> (la nouvelle proposition de budget de la Commission europ\u00e9enne, que nous avons examin\u00e9e ici<\/a>), qui envisage de consacrer au moins 35 % des ressources \u00e0 la r\u00e9alisation des objectifs fix\u00e9s dans le cadre du Green Deal.<\/p>\n Dans le cadre des priorit\u00e9s 2024-2029 de la Commission europ\u00e9enne, la page consacr\u00e9e \u00e0 la priorit\u00e9\"Pr\u00e9server la qualit\u00e9 de vie : s\u00e9curit\u00e9 alimentaire, eau et nature<\/a>\" contient des informations utiles ainsi qu’un calendrier des progr\u00e8s r\u00e9alis\u00e9s en mati\u00e8re de politiques, d’actions l\u00e9gislatives et d’initiatives. En outre, un r\u00e9sum\u00e9 de la l\u00e9gislation europ\u00e9enne en mati\u00e8re d’environnement et de changement climatique<\/a> est disponible sur le site web EUR-Lex, avec des liens vers des documents de r\u00e9f\u00e9rence. <\/p>\n En outre, il existe un certain nombre de documents strat\u00e9giques plus sp\u00e9cifiques, tels que la strat\u00e9gie de l’UE en faveur de la biodiversit\u00e9 \u00e0 l’horizon 2030<\/a> et le r\u00e8glement relatif \u00e0 la restauration de la nature<\/a>, ou, dans le secteur agroalimentaire, la strat\u00e9gie \"de la ferme \u00e0 la table\"<\/a> (dont nous avons parl\u00e9 r\u00e9cemment dans cet article<\/a> du podcast \"Food for Europe\").<\/p>\n Les aspects li\u00e9s au climat et \u00e0 la durabilit\u00e9 environnementale sont trait\u00e9s en particulier par la direction g\u00e9n\u00e9rale de l’action pour le climat, la DG CLIMA<\/a>, en ce qui concerne la lutte contre le changement climatique, avec des \u00e9l\u00e9ments partag\u00e9s avec d’autres directions telles que la DG AGRI<\/a>, responsable du secteur agricole, et la DG ENER<\/a>, responsable du secteur de l’\u00e9nergie. Une s\u00e9lection de liens vers des politiques, des initiatives et des aper\u00e7us th\u00e9matiques est disponible sur les pages d’accueil des sites web des directions. <\/p>\n Les appels d’offres comportent de nombreuses exigences en mati\u00e8re de durabilit\u00e9 environnementale, parfois tr\u00e8s conditionnelles, telles que l’\u00e9coconditionnalit\u00e9 renforc\u00e9e, un syst\u00e8me de r\u00e8gles obligatoires qui exige le respect des crit\u00e8res de gestion obligatoires (CGO) et les r\u00e8gles de maintien des terres dans de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) pour les agriculteurs b\u00e9n\u00e9ficiant de fonds de la politique agricole commune (nous consacrons beaucoup d’espace dans le<\/a> guide \u00e0 la PAC et aux fonds ruraux).<\/p>\n Trois conseils pour un projet europ\u00e9en contribuant \u00e0 la transition verte et \u00e0 la durabilit\u00e9 environnementale :<\/p>\n Le mot cl\u00e9 de cet aspect transversal est la participation, entendue comme la possibilit\u00e9 pour les personnes de s’exprimer et de contribuer aux d\u00e9cisions qui ont un impact sur leur vie. Ce principe concerne la possibilit\u00e9 de prendre part \u00e0 la vie d\u00e9mocratique \u00e0 tous les niveaux, local, national et europ\u00e9en, par le biais d’opportunit\u00e9s significatives dans lesquelles les participants peuvent exprimer leurs opinions, contribuant ainsi \u00e0 d\u00e9velopper un plus grand sentiment d’appartenance \u00e0 la communaut\u00e9 europ\u00e9enne. En tant qu’aspect transversal, elle concerne \u00e9galement la capacit\u00e9 d’un projet \u00e0 promouvoir la pens\u00e9e critique, l’\u00e9ducation aux m\u00e9dias, les comp\u00e9tences civiques et interculturelles, et la compr\u00e9hension des valeurs communes de l’UE. Dans ce cadre, la participation des jeunes est un aspect cl\u00e9, un sujet que nous avons \u00e9galement abord\u00e9 avec notre partenaire technique Europiamo dans cet article<\/a>. <\/p>\n Les principales r\u00e9f\u00e9rences d’un point de vue l\u00e9gislatif et politique europ\u00e9en sont les suivantes :<\/p>\n Ce sujet est au c\u0153ur de l’agenda strat\u00e9gique de la Commission europ\u00e9enne, l’une des priorit\u00e9s pour 2024-2029 portant sur la protection de la d\u00e9mocratie et des valeurs europ\u00e9ennes<\/a>. Sur la page d\u00e9di\u00e9e \u00e0 cette priorit\u00e9, il est possible non seulement d’acc\u00e9der \u00e0 une vue d’ensemble des diff\u00e9rents domaines dans lesquels cette priorit\u00e9 est d\u00e9clin\u00e9e (de la libert\u00e9 de la presse \u00e0 l’\u00e9ducation aux m\u00e9dias en passant par des mesures telles que la conditionnalit\u00e9 renforc\u00e9e), mais aussi d’acc\u00e9der \u00e0 des \u00e9clairages utiles tels que le rapport 2025 sur l’\u00c9tat de droit dans l’Union europ\u00e9enne.<\/a> <\/p>\n\n
Les aspects transversaux des programmes europ\u00e9ens<\/h2>\n
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Inclusion et diversit\u00e9<\/h2>\n
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\u00c9galit\u00e9 entre les hommes et les femmes<\/h2>\n
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Transition num\u00e9rique et innovation<\/h2>\n
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Durabilit\u00e9 environnementale et transition verte<\/h2>\n
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Participation civique et d\u00e9mocratique<\/h2>\n
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