Nouveaux fonds, nouvelles r\u00e8gles : comment la planification europ\u00e9enne et le r\u00f4le des territoires, des autorit\u00e9s et des fondations \u00e9voluent.<\/p>\n
Le futur budget de l’Union europ\u00e9enne et la prochaine programmation des fonds 2028-2034 ont fait couler beaucoup d’encre ces derniers mois. Il ne s’agit pas seulement d’un d\u00e9bat \"institutionnel\" : les choix qui seront faits dans les deux prochaines ann\u00e9es auront des effets tr\u00e8s concrets sur la mani\u00e8re dont les projets europ\u00e9ens seront planifi\u00e9s, financ\u00e9s et mis en \u0153uvre sur les territoires. <\/p>\n
Nous avons d\u00e9j\u00e0 analys\u00e9 certains des principaux changements, qui sont toujours en cours. Parmi les points qui semblent les plus clairs, ou du moins les plus probables, il y a le fait que le prochain cycle de programmation verra : <\/p>\n
Cela signifie, d’une part, une concurrence accrue<\/strong> entre les organisations et entre les priorit\u00e9s th\u00e9matiques et, d’autre part, davantage de possibilit\u00e9s d’adapter les interventions aux contextes r\u00e9els, si l’on est en mesure de pr\u00e9senter des propositions solides, coh\u00e9rentes et mesurables.<\/p>\n En particulier, les futurs plans de partenariat nationaux et r\u00e9gionaux (qui remplaceront les actuels Fonds structurels et ruraux) concentreront une part tr\u00e8s importante du budget de l’UE et seront g\u00e9r\u00e9s de mani\u00e8re plus centralis\u00e9e et plus ax\u00e9e sur les r\u00e9sultats, en suivant (en termes de principes et de fonctionnement) un mod\u00e8le similaire \u00e0 celui du plan national de relance et de r\u00e9silience. Ce n’est peut-\u00eatre pas un hasard si les deux formes d’intervention ont un acronyme tr\u00e8s similaire : PPNR et PNRR<\/strong>. <\/p>\n Dans les discussions r\u00e9centes entre les institutions, les fondations et la soci\u00e9t\u00e9 civile, de nouveaux \u00e9l\u00e9ments sont apparus qui concernent non seulement la nature ou l’ampleur des futurs programmes europ\u00e9ens, mais aussi leur fonctionnement et la mani\u00e8re dont les diff\u00e9rentes composantes de la soci\u00e9t\u00e9 civile seront appel\u00e9es \u00e0 y participer.<\/p>\n Cette question a \u00e9t\u00e9 abord\u00e9e lors de l’\u00e9v\u00e9nement du 9 mars<\/a>:\"Grandir avec les projets europ\u00e9ens : initiatives dans les territoires et perspectives d’avenir<\/strong>\".<\/p>\n Dans cet article, nous souhaitons r\u00e9sumer les principales r\u00e9flexions qui ont \u00e9merg\u00e9 du d\u00e9bat.<\/p>\n L’un des aspects les plus int\u00e9ressants qui a \u00e9merg\u00e9 lors de l’\u00e9v\u00e9nement du 9 mars est la n\u00e9cessit\u00e9 d’un changement de perspective<\/strong>: du point de vue des acteurs des territoires, il y a un glissement progressif de la participation \u00e0 des appels d\u00e9j\u00e0 d\u00e9finis vers la contribution, dans la mesure du possible, \u00e0 la construction de programmes et de priorit\u00e9s.<\/p>\n Les territoires, les autorit\u00e9s locales et les organisations du secteur tertiaire<\/strong> seront de plus en plus sollicit\u00e9s :<\/p>\n Cette approche est plus difficile, mais aussi potentiellement plus efficace, en particulier pour ceux qui travaillent en permanence dans une r\u00e9gion et qui connaissent bien sa dynamique sociale, \u00e9conomique et environnementale.<\/p>\n Pour les organisations, les associations, les autorit\u00e9s locales et les professionnels<\/strong>, cela signifie :<\/p>\n Cette \u00e9volution concerne \u00e9galement le r\u00f4le des fondations<\/strong>, l’un des principaux th\u00e8mes abord\u00e9s lors de l’\u00e9v\u00e9nement du 9 mars.<\/a> Les fondations travaillent depuis longtemps<\/a> aux c\u00f4t\u00e9s du troisi\u00e8me secteur et des administrations locales pour faciliter l’acc\u00e8s aux fonds europ\u00e9ens. EUknow.it lui-m\u00eame a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 avec cet objectif : renforcer les comp\u00e9tences, l’information et les capacit\u00e9s de planification. Dans ce nouveau contexte, les fondations pourront contribuer non seulement \u00e0 des activit\u00e9s de formation, d’information, de guichet et de cofinancement, mais aussi \u00e0 : <\/p>\n Certaines fondations exp\u00e9rimentent d\u00e9j\u00e0 cette approche. L ‘exp\u00e9rience lanc\u00e9e par la Fondazione CRC<\/a>, partenaire d’EUknow.it, dans la province de Cuneo en est un exemple. <\/p>\n Au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es, la Fondazione CRC a en effet lanc\u00e9 un processus structur\u00e9 de planification territoriale strat\u00e9gique \u00e0 moyen et long terme, connu sous le nom de Strat\u00e9gie Cuneo 2030<\/strong>, qui implique les institutions publiques, les organismes \u00e9conomiques et les organisations sociales de la province. Le processus vise \u00e0 construire une vision partag\u00e9e du d\u00e9veloppement, align\u00e9e sur les politiques nationales et europ\u00e9ennes, et \u00e0 la traduire en un ensemble coordonn\u00e9 d’actions prioritaires, avec des objectifs clairs et des r\u00e9sultats mesurables. Une telle approche permet aux territoires de se pr\u00e9senter de mani\u00e8re plus structur\u00e9e et cr\u00e9dible par rapport \u00e0 la nouvelle logique de la programmation europ\u00e9enne, en anticipant les besoins et les projets avant que les appels \u00e0 propositions ne soient lanc\u00e9s. <\/p>\n Le tableau d’ensemble \u00e9volue encore, mais une chose est s\u00fbre : les deux prochaines ann\u00e9es seront d\u00e9cisives pour d\u00e9finir les r\u00e8gles, les priorit\u00e9s et les modalit\u00e9s op\u00e9rationnelles du cycle 2028-2034. Dans ce contexte, les premi\u00e8res positions officielles commencent \u00e0 \u00e9merger des organes consultatifs de l’UE, le Comit\u00e9 \u00e9conomique et social europ\u00e9en et le Comit\u00e9 europ\u00e9en des r\u00e9gions. <\/p>\n Dans son avis sur le CFP 2028-2034<\/a>, adopt\u00e9 en janvier, le Comit\u00e9 \u00e9conomique et social europ\u00e9en<\/strong> a soulign\u00e9 l’importance de pr\u00e9server un espace ad\u00e9quat pour la soci\u00e9t\u00e9 civile dans le nouveau budget de l’UE. Le CESE a rappel\u00e9 la n\u00e9cessit\u00e9 d’un financement accessible et stable pour les organisations civiques, d’une application r\u00e9elle du principe de partenariat et d’une plus grande implication des acteurs sociaux non seulement dans la mise en \u0153uvre mais aussi dans la programmation des fonds. Une attention particuli\u00e8re a \u00e9t\u00e9 accord\u00e9e au risque qu’une focalisation excessive sur la comp\u00e9titivit\u00e9 et la performance ne p\u00e9nalise les interventions sociales et territoriales \u00e0 long terme. <\/p>\n En mars, le Comit\u00e9 europ\u00e9en des r\u00e9gions a \u00e9galement exprim\u00e9 sa position<\/a> sur le futur budget de l’UE, appelant \u00e0 un renforcement des ressources allou\u00e9es \u00e0 la politique de coh\u00e9sion et \u00e0 un r\u00f4le central pour les r\u00e9gions et les villes dans la d\u00e9finition des priorit\u00e9s d’investissement. Le Comit\u00e9 des r\u00e9gions a soulign\u00e9 que les nouveaux outils de programmation doivent prendre en compte les sp\u00e9cificit\u00e9s territoriales et assurer une gouvernance efficace \u00e0 plusieurs niveaux, en \u00e9vitant une centralisation excessive des d\u00e9cisions. Selon le Comit\u00e9, seule une forte implication des territoires peut garantir que les fonds europ\u00e9ens produisent des effets concrets et durables au niveau local. <\/p>\n Le 27 avril, la Cour des comptes europ\u00e9enne<\/strong> a \u00e9mis une appr\u00e9ciation prudente<\/a> sur la proposition de CFP 2028-2034, soulignant des risques importants : l’incertitude sur les nouvelles ressources propres, qui pourrait r\u00e9duire le niveau d’ambition du budget ; la forte concentration et le r\u00f4le plus centralis\u00e9 de la Commission, qui devrait modifier de mani\u00e8re significative l’acc\u00e8s aux fonds europ\u00e9ens ; l’augmentation de la flexibilit\u00e9 budg\u00e9taire, qui (bien qu’utile pour faire face \u00e0 des situations impr\u00e9vues) pourrait r\u00e9duire l’ampleur et l’efficacit\u00e9 des investissements \u00e0 long terme ; la gestion d’une grande partie du budget par les Etats, qui pourrait r\u00e9duire la poursuite d’objectifs communs au niveau europ\u00e9en, l’adh\u00e9sion aux besoins sp\u00e9cifiques des territoires, augmenter la charge administrative des Etats et pr\u00e9senter des criticit\u00e9s en termes de contr\u00f4le et de tra\u00e7abilit\u00e9 (des d\u00e9penses et de la \"performance\"), dans un contexte o\u00f9 plusieurs administrations pr\u00e9sentent des lacunes \u00e0 cet \u00e9gard. <\/p>\n Avec le vote en pl\u00e9ni\u00e8re du 28 avril, le Parlement europ\u00e9en<\/strong> a officiellement d\u00e9fini sa position de n\u00e9gociation sur le CFP 2028-2034<\/a>, en soutenant un budget plus ambitieux que la proposition de la Commission. Voici un r\u00e9sum\u00e9<\/a> des travaux pr\u00e9paratoires de la commission budg\u00e9taire du Parlement. Les d\u00e9put\u00e9s demandent un budget de 1,27% du revenu national brut de l’UE, soit une augmentation d’environ 10%, \u00e0 allouer de mani\u00e8re \u00e9quilibr\u00e9e aux principales priorit\u00e9s europ\u00e9ennes. En ce qui concerne les fonds pr\u00e9sentant un int\u00e9r\u00eat pour la soci\u00e9t\u00e9 civile, le Parlement insiste sur la n\u00e9cessit\u00e9 d’un financement distinct et ad\u00e9quat pour les politiques incluses dans les plans de partenariat nationaux et r\u00e9gionaux (en particulier la coh\u00e9sion et le Fonds social europ\u00e9en), sur un renforcement des programmes en gestion directe tels qu’Erasmus+, AgoraEU et Horizon Europe et sur des cr\u00e9dits d\u00e9di\u00e9s aux actions li\u00e9es aux programmes LIFE et EU4Health. Tout en soutenant l’objectif de simplification, le Parlement rejette le risque d’une \"renationalisation\" des fonds et demande que la flexibilit\u00e9 accrue ne compromette pas la transparence, la pr\u00e9visibilit\u00e9 et l’acc\u00e8s des b\u00e9n\u00e9ficiaires, en soulignant le r\u00f4le central des autorit\u00e9s locales et r\u00e9gionales et la valeur ajout\u00e9e des d\u00e9penses europ\u00e9ennes par rapport aux d\u00e9penses nationales. <\/p>\n Le d\u00e9bat reste ouvert et une position commune des \u00c9tats membres est attendue. EUknow.co.uk continuera \u00e0 suivre ces d\u00e9veloppements de pr\u00e8s, en proposant des mises \u00e0 jour, des analyses et des conseils pratiques pour aider ceux qui travaillent sur des projets europ\u00e9ens \u00e0 trouver leur voie dans un contexte changeant. Comprendre \u00e0 temps ce qui se passe est la premi\u00e8re \u00e9tape pour transformer le changement en opportunit\u00e9. <\/p>\n En conclusion, nous vous proposons une synth\u00e8se des interventions de l’\u00e9v\u00e9nement du 9 mars<\/a> Grandir avec les projets europ\u00e9ens : initiatives dans les territoires et perspectives d’avenir. Une s\u00e9lection de contributions qui aident \u00e0 comprendre les principaux changements de la programmation europ\u00e9enne 2028-2034 et le changement de perspective demand\u00e9 aux territoires, organisations et fondations, \u00e0 travers la voix directe de ceux qui participent au d\u00e9bat et aux n\u00e9gociations en cours. <\/p>\n La premi\u00e8re vid\u00e9o<\/a> rassemble les discours d’ouverture de l’\u00e9v\u00e9nement et introduit le th\u00e8me central du r\u00f4le des fondations dans la nouvelle phase de programmation europ\u00e9enne. De la n\u00e9cessit\u00e9 de d\u00e9passer une logique purement subventionnaire, \u00e9merge fortement l’id\u00e9e des fondations comme agents de d\u00e9veloppement territorial, capables d’int\u00e9grer des ressources publiques et priv\u00e9es et de travailler en partenariat avec les institutions et la soci\u00e9t\u00e9 civile. Il est soulign\u00e9 comment des outils tels que EUknow.it aident \u00e0 rendre l’Europe plus concr\u00e8te et accessible dans les territoires et comment, dans un contexte plus comp\u00e9titif, il devient essentiel de renforcer les comp\u00e9tences, la culture de projet et la capacit\u00e9 \u00e0 travailler \"en tant que syst\u00e8me\". La mise en r\u00e9seau, l’\u00e9change d’exp\u00e9riences et le dialogue avec les institutions europ\u00e9ennes sont indiqu\u00e9s comme des \u00e9l\u00e9ments cl\u00e9s pour faire face \u00e0 la nouvelle programmation. <\/p>\n Cette vid\u00e9o<\/a> donne un aper\u00e7u clair et concret des principales nouveaut\u00e9s de l’architecture des d\u00e9penses propos\u00e9e par la Commission pour le CFP 2028-2034. Elle explique le passage \u00e0 trois grands domaines d’intervention - les plans de partenariat nationaux et r\u00e9gionaux, la comp\u00e9titivit\u00e9 et l’action ext\u00e9rieure - et la forte r\u00e9duction du nombre de programmes, dans le but de simplifier les r\u00e8gles et de r\u00e9duire la fragmentation. Un \u00e9l\u00e9ment central est l’augmentation de la flexibilit\u00e9 budg\u00e9taire, avec des parts significatives non pr\u00e9-affect\u00e9es pour r\u00e9pondre aux crises et aux \u00e9v\u00e9nements impr\u00e9vus, ainsi qu’une plus grande attention port\u00e9e \u00e0 la performance, aux r\u00e9sultats et aux instruments financiers. Un autre message cl\u00e9 qui sous-tend la proposition est que, dans un contexte de ressources limit\u00e9es, il deviendra essentiel de maximiser l’impact de chaque euro, avec un effet de levier plus important sur les parts de cofinancement, les garanties, les instruments financiers et les partenariats public-priv\u00e9. <\/p>\n Cette vid\u00e9o<\/a> aborde les transformations majeures envisag\u00e9es par le CFP 2028-2034. Elle explique le passage de plus de cinquante programmes \u00e0 un nombre beaucoup plus restreint d’instruments, avec la cr\u00e9ation d’un grand \"m\u00e9ga-fonds\" regroupant des politiques historiquement distinctes, dans une approche qui rappelle fortement l’exp\u00e9rience du PNRR. La simplification r\u00e9glementaire et l’introduction d’une logique fortement ax\u00e9e sur la performance repr\u00e9sentent un changement radical pour ceux qui travaillent avec les fonds europ\u00e9ens. Dans le m\u00eame temps, des questions se posent sur la gouvernance, le risque de centralisation et la n\u00e9cessit\u00e9 de se pr\u00e9parer \u00e0 l’avance, en \u00e9tudiant les r\u00e8gles, les recommandations et les documents qui encadreront la prochaine p\u00e9riode de programmation. <\/p>\n Dans la quatri\u00e8me vid\u00e9o<\/a>, la discussion se concentre sur l’exp\u00e9rience du PNRR en tant que laboratoire pour la planification future. Il est soulign\u00e9 que le principal changement n’est pas seulement dans la mesure des r\u00e9sultats, mais surtout dans la capacit\u00e9 \u00e0 lire et \u00e0 \u00e9crire les besoins des territoires. La programmation 2028-2034 n\u00e9cessitera de penser moins en termes de projets individuels et plus en termes de plans int\u00e9gr\u00e9s, capables de combiner diff\u00e9rentes interventions sans fronti\u00e8res rigides entre les fonds. Cela implique de traiter des programmes et des investissements plus importants et de se doter de comp\u00e9tences administratives et strat\u00e9giques ad\u00e9quates. Les fondations sont indiqu\u00e9es comme des acteurs cl\u00e9s pour pr\u00e9parer les territoires et les organisations \u00e0 ce saut d’\u00e9chelle. <\/p>\nFondations, troisi\u00e8me secteur, fonds europ\u00e9ens : de la \"r\u00e9daction de projets\" \u00e0 la \"construction de programmes\".<\/h2>\n
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CFP 2028-2034 : la position des institutions europ\u00e9ennes<\/h2>\n
Grandir avec les projets europ\u00e9ens : initiatives dans les territoires et perspectives d’avenir Les vid\u00e9os <\/h2>\n
1. Fondations, territoires et planification europ\u00e9enne<\/a><\/h3>\n
2. La nouvelle architecture budg\u00e9taire de l’UE propos\u00e9e par la Commission : concentration, flexibilit\u00e9 et performance<\/a><\/h3>\n
3. CFP 2028-2034 : structure, simplification et gouvernance<\/a><\/h3>\n
4. L’h\u00e9ritage du PNR et le nouveau CFP : un changement de mentalit\u00e9<\/a><\/h3>\n
5. Le point de vue europ\u00e9en : les fondations, la soci\u00e9t\u00e9 civile et le nouveau CFP 2028-2034<\/a><\/h3>\n